La confiance, l’indépendance et la protection des données sont au cœur des missions du CPINCD.
« L’argent donne des droits sur le capital, jamais des droits automatiques sur les données. »
Les missions du CPINCD sont conduites selon des critères techniques, contractuels, éthiques et légaux. Aucun financement ne peut conférer à un investisseur un droit d’ingérence dans une investigation ou dans ses conclusions.
Les informations confiées au CPINCD sont traitées comme confidentielles. L’accès aux dossiers est limité aux personnes dont l’intervention est nécessaire à l’exécution de la mission.
Le CPINCD distingue les droits économiques et de gouvernance attachés au capital des autorisations opérationnelles d’accès aux systèmes, aux dossiers d’investigation et aux données sensibles.
Les informations détenues par le CPINCD ne doivent pas être utilisées pour exercer une pression, espionner un concurrent, obtenir un avantage indu ou servir les intérêts particuliers d’un investisseur, d’un actionnaire ou d’un partenaire.
Les dossiers d’investigation, les données techniques, les bases de connaissances et les informations de cyber-renseignement font l’objet de niveaux de protection adaptés. Lorsque cela est approprié, les informations destinées à l’analyse ou à la prévention des menaces sont anonymisées, agrégées ou dépersonnalisées.
Les accès aux environnements sensibles doivent être contrôlés et, lorsque les systèmes le permettent, enregistrés. Une autorisation d’accès ne constitue jamais une autorisation d’utilisation illimitée.
Le CPINCD veille à préserver l’intégrité, la confidentialité, la traçabilité et la chaîne de conservation des éléments numériques qui lui sont confiés.
Tout conflit d’intérêts réel ou potentiel doit être signalé. Lorsqu’un investisseur, partenaire ou collaborateur possède un intérêt dans une affaire, des mesures doivent être prises afin de préserver l’indépendance de la mission.
Le CPINCD se réserve le droit de refuser toute instruction incompatible avec ses obligations de confidentialité, son indépendance professionnelle, ses engagements envers ses clients ou les lois applicables.
Nous protégeons les données qui nous sont confiées. Nous préservons l’indépendance de nos investigations. Nous refusons que l’information devienne un instrument de pression.
Aucun financement ne justifie une violation de ces principes.